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Marques déposées par la société CGT-FO
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Artisan de vos droits
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Artisan de vos droits
CGT-FO, organisation syndicale

Numéro de dépôt :
4155668
Date de dépôt :
10/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/02/2025
Artisan de vos droits de CGT-FO

Présentation de la marque Artisan de vos droits

Déposée le 10 février 2015 par la société CGT-FO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Artisan de vos droits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la société CGT-FO domicilié(e) 141 AVENUE DU MAINE - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGT-FO, M. Veyrier Yves domicilié(e) 141 AVENUE DU MAINE - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.

La marque Artisan de vos droits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artisan de vos droits arrivera à expiration en date du 10 février 2025.

CGT-FO a également déposé les autres marques suivantes : Mieux représentés, + forts , 2012, année des salariés des TPE , TPE , 2012 il n'y a pas de très petite élection


CGT-FO, organisation syndicale - 141 AVENUE DU MAINE - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France - SIREN 784578247


CGT-FO, M. Veyrier Yves - 141 AVENUE DU MAINE - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

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